La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont ALTOMIA collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ALTOMIA EURL au capital de 5.000 euros 13, Place Etienne Pernet, 75015 Paris SIREN : 993 061 381
Représentée par Monsieur Maxime ANTONI, Gérant
Contact pour toute question relative aux données personnelles : legal@altomia.com
2.2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site https://altomia.com et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification professionnelle
- Nom et prénom
- Fonction et entreprise
- Adresse électronique professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
Données de communication
- Contenu des messages transmis via les formulaires de contact
- Historique des échanges
Données de connexion
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Pages consultées et parcours de navigation
- Date et heure de connexion
2.3. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
Répondre à vos demandes de contact et de renseignements | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
Établir et transmettre des propositions commerciales | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
Exécuter nos prestations de services | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Gérer la relation client et le suivi des projets | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Établir la facturation et assurer le recouvrement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Améliorer nos services et l'expérience utilisateur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Établir des statistiques de fréquentation anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
2.4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement :
- Aux collaborateurs habilités d'ALTOMIA, dans la limite de leurs attributions
- À nos sous-traitants techniques, dans le cadre strict de leurs missions (hébergement, outils de gestion, analyse statistique)
- Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
2.5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne (notamment notre hébergeur, situé aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
2.6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
Type de données | Durée de conservation |
Données des prospects (sans suite commerciale) | 3 ans à compter du dernier contact |
Données des clients | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription civile) |
Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans (obligation légale — art. L.123-22 Code de commerce) |
Données de connexion (logs) | 12 mois |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
2.7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Protocole de communication sécurisé (HTTPS/TLS)
- Contrôle des accès aux données par authentification
- Sauvegarde régulière des données
- Mise à jour des systèmes et correctifs de sécurité
- Sensibilisation aux bonnes pratiques de protection des données
2.8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière
- Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, adressez votre demande :
- Par courrier électronique : legal@altomia.com
- Par courrier postal : ALTOMIA — Protection des données — 13, Place Etienne Pernet, 75015 Paris
Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et être accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3, Place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site internet : https://www.cnil.fr
2.9. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour sera actualisée en haut du document.